JavaScript seems to be disabled in your browser. You must have JavaScript enabled in your browser to utilize the functionality of this website.

Accueil
Questions/Réponses

Questions / Réponses - Social

Social 4 août 2011
A partir de quand un salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ?
Social 4 août 2011
Peut-on demander à un salarié de rembourser un trop perçu de salaire, consécutif à une erreur sur son bulletin de paye ?
Social 4 août 2011
Un salarié peut-il exiger qu’on lui envoie son chèque de paye ?
Social 4 août 2011
Doit-on obligatoirement disposer d’extincteurs dans un commerce ou dans des locaux uniquement composés de bureaux ?
Social 4 août 2011
Doit-on délivrer une attestation Assedic à un salarié qui a démissionné ?
Social 4 août 2011
Peut-on confier la gérance à un salarié de la société ? Si oui, que devient son contrat de travail ?
Social 4 août 2011
Un employeur de moins de cinq salariés est-il tenu de mettre un local vestiaire à leur disposition ?
Social 4 août 2011
Un salarié qui a signé le reçu pour solde de tout compte peut-il malgré cela contester son licenciement ?
Social 4 août 2011
Comment déterminer la rémunération d’un salarié dont la qualification ne figure pas dans la convention collective ?
Social 4 août 2011
Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence imposée à un salarié ?