En dehors des visites périodiques, un salarié peut-il se rendre en consultation à la Médecine du travail pendant ses heures de travail ?

  • Contenu vérifié le 12 oct. 2016

Réponse : oui. Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et des examens périodiques, ainsi que des visites d'information et de prévention, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un examen par le médecin du travail (article R.4624-34 du code du travail).

Cette demande peut être formulée à tout moment, sans en fournir le motif, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer, et sans que cette demande ne puisse motiver aucune sanction.

Par ailleurs, le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens doivent également être pris en charge par l'employeur.

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