Une nouvelle visite médicale obligatoire pour tous les salariés atteignant 45 ans

Visite d'embauche

A l’occasion de son embauche, tout salarié doit bénéficier, auprès d'un professionnel de santé au travail (médecin du travail, interne ou infirmier en santé au travail) d’une visite d’information et de prévention.

Cette visite doit avoir lieu avant la prise de fonction pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit, ou dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’occupation effective du poste de travail (sauf cas de dispense) dans les autres cas.

Elle a pour but d’interroger le salarié sur son état de santé, et d’envisager, si besoin, son orientation spécifique vers le médecin du travail. Elle vise aussi à l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et à le sensibiliser sur les moyens de prévention.

Par ailleurs, tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé (exposition à l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, etc.) doit passer, avant sa prise de fonction, un examen médical d’aptitude et non une simple visite d’information et de prévention.

Visites périodiques

Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail.

Toutefois, ce délai est ramené à :

• 3 ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent. Sont, par exemple, concernés par ce suivi adapté : les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit ;

• 2 ans pour les salariés affectés à des postes à risques.

Visite de reprise

Tout salarié doit également bénéficier d’un examen médical de reprise du travail :

• après un congé de maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
• après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (disposition applicable aux arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2022).

Cette visite est obligatoire pour les salariés à qui elle est destinée.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail qui organise cet examen de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise.

La visite de reprise permet de vérifier que le poste de travail du salarié (ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté) est compatible avec son état de santé. Cet examen peut être l’occasion de préconiser des aménagements ou des adaptations de poste ou encore d’émettre un avis d’inaptitude.

Par ailleurs, après un arrêt de travail de plus de 30 jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale, du salarié ou du médecin du travail lui-même. L’employeur doit informer le salarié de la possibilité de solliciter cette visite de préreprise.

Cette visite doit permettre de repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour au travail. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements et adaptations du poste de travail ;
• des préconisations de reclassement ;
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Le médecin du travail informe, sauf si le salarié s’y oppose, l’employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi.

Visite de mi-carrière

La visite médicale de mi-carrière est une nouvelle obligation qui vient d'entrer en vigueur.

Elle doit normalement être organisée durant l'année civile du 45e anniversaire du salarié (ou à une échéance déterminée par accord de branche).

Toutefois elle peut être organisée jusqu'à 2 ans avant cette échéance, conjointement avec une autre visite médicale, lorsque le salarié doit être examiné par le médecin du travail, y compris à l'occasion d'une visite de reprise.

Cette visite de mi-carrière vise à :

• établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;

• évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;

• sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

A l'issue de cette visite, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.

Visite avant départ à la retraite

Tout travailleur qui a été affecté au cours de sa carrière à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, doit être examiné par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de son exposition à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou, le cas échéant, avant son départ à la retraite.

Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

S'il constate une exposition à certains risques dangereux, notamment chimiques, le médecin du travail doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.