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TVA : les nouvelles limites de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise en base ou du réel simplifié

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Les nouvelles limites de chiffre d’affaires que les entreprises ne devront pas dépasser en 2012 pour continuer à bénéficier du régime de la franchise en base de TVA ou du réel simplifié sont désormais connues.


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Comme chaque année, le deuxième jour ouvrable du mois de mai est particulièrement chargé en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. Petite check-list pour ne rien oublier.

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Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en mai 2017 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en juin.

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Il y a la redevance TV des particuliers, mais aussi celle des entreprises. Elle est due pour chaque téléviseur ou appareil assimilé permettant de recevoir la télévision, et elle doit être payée en même temps que la prochaine TVA.

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