Fiscal

TVA : les nouvelles limites de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise en base ou du réel simplifié

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Les nouvelles limites de chiffre d’affaires que les entreprises ne devront pas dépasser en 2012 pour continuer à bénéficier du régime de la franchise en base de TVA ou du réel simplifié sont désormais connues.


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