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Logiciels de comptabilité, de facturation, et systèmes de caisse : justifier du respect des nouvelles normes

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Attention : cette fiche fait suite à la fiche ci-dessous, qu'il est recommandé de lire au préalable :


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En application de la loi de finances pour 2016, toute entreprise assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devra désormais utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.

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Le plan comptable ci-dessous est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations de toute SARL ou EURL, conformément aux normes légales. Néanmoins, dans le cas où les comptes listés ne suffiraient pas pour enregistrer distinctement une ou plusieurs opérations, l'ouverture de toute subdivision est autorisée. Inversement, si ce plan de compte est trop détaillé par rapport à vos besoins, il est possible de regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté.

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