Fiscal

Les barèmes kilométriques autos et motos pour 2016

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L'Administration vient de publier les barèmes kilométriques pour 2016. En pratique, ils sont inchangés par rapport à ceux de l'année dernière.

Rappelons que la vocation première des barèmes kilométriques publiés par l'Administration chaque année est de permettre aux contribuables qui optent pour la déduction de leurs frais réels lors de l'établissement de leur déclaration de revenus, d'estimer le montant des frais d'utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession.

Mais comme chacun sait, ces barèmes peuvent également être utilisés par les employeurs pour défrayer les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.

Ils peuvent également être utilisés par les Gérants de SARL dont les revenus sont imposables dans la catégorie des salaires, à savoir les Gérants majoritaires ou minoritaires des SARL et EURL à l'I.S., mais étant précisé toutefois que, pour eux, les conditions d’utilisation de ces barèmes sont plus encadrées que pour les salariés non gérants.

Attention : de nombreux redressements fiscaux et URSSAF sont dus au non-respect de cette réglementation particulière. Ne manquez donc pas de vous reporter sur ce point à notre fiche pratique :

Vous trouverez également sur cette fiche une énumération des frais qui peuvent être remboursés séparément et en sus des indemnités kilométriques.

Enfin, nous rappelons que les Gérants dont les revenus sont imposables dans la catégorie des BIC (Associé unique Gérant d'une EURL à l'I.R. notamment) ne sont pas autorisés à utiliser les barèmes ci-dessus. Pour eux, la réglementation relative aux remboursements de leurs frais de voiture est décrite sur la fiche suivante :

Source : BOFIP, 15 février 2016.

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