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Comptabilité informatisée : l'amende pour non conformité des fichiers passe de 1.500 € à 5.000 €

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Le non-respect des normes à respecter en cas de tenue d'une comptabilité informatisée était déjà lourdement sanctionné en cas de contrôle fiscal... il le sera désormais beaucoup plus encore.

Depuis le 1er janvier 2014, lorsqu'une entreprise tient sa comptabilité par informatique et qu'elle fait l'objet d'un contrôle fiscal, elle n'a pas d'autre choix, afin de satisfaire à son obligation de présentation de sa comptabilité au contrôleur, que de remettre une copie des fichiers des écritures comptables sous la forme dématérialisée.

En outre, ces fichiers doivent être conformes à certaines normes. Pour plus de détails à ce sujet, voir notre fiche pratique :

Nouvelles sanctions

Alors qu'elle s'élevait jusqu'ici à 1.500 € (pour chaque exercice au titre duquel l’obligation n’était pas respectée) l'amende sanctionnant le non-respect des dispositions ci-dessus vient d'être portée à 5.000 €, ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, à une majoration de 10 % des droits mis à la charge de l'entreprise.

Pire encore, pour certaines grandes entreprises qui tiennent une comptabilité analytique ainsi pour que les sociétés commerciales qui établissent des comptes consolidés, l'amende passe carrément de 1.500 € à 20.000 € !

Entrée en vigueur

Ces nouvelles sanctions s’appliquent aux contrôles pour lesquels un avis de vérification a été adressé à compter du 10 août 2014.

Source : Art. 23 et 24, loi n° 2014-891 du 8 août 2014, JO du 9

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