Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de septembre 2013

  • Article publié le 17 sept. 2013

Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de septembre 2013.

Relèvement du montant du salaire insaisissable

Les saisies-arrêts sur salaires ne peuvent porter que sur une partie de la rémunération, déterminée par un barème publié chaque année par décret (voir à cet égard notre fiche Saisies-arrêts sur salaire : le barème 2013). 
 
En outre, une fraction du salaire reste dans tous les cas insaisissable. Elle est égale au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour une personne seule.

Or, ce montant ayant été relevé à partir du 1er septembre dernier, la fraction du salaire insaisissable est passée à la même date de 483,24 € à 492,90 €.

Les cotisations sociales pour Septembre 2013

Pour un cadre Cliquez ICI
Pour un non cadre Cliquez ICI
Pour un Gérant minoritaire ou égalitaire Cliquez ICI

 

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Ainsi que les modèles suivants :