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Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de septembre 2013

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Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de septembre 2013.

Relèvement du montant du salaire insaisissable

Les saisies-arrêts sur salaires ne peuvent porter que sur une partie de la rémunération, déterminée par un barème publié chaque année par décret (voir à cet égard notre fiche Saisies-arrêts sur salaire : le barème 2013). 
 
En outre, une fraction du salaire reste dans tous les cas insaisissable. Elle est égale au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour une personne seule.

Or, ce montant ayant été relevé à partir du 1er septembre dernier, la fraction du salaire insaisissable est passée à la même date de 483,24 € à 492,90 €.

Les cotisations sociales pour Septembre 2013

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Sur le même thème, nous vous recommandons également notre dossier en ligne :

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