La réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

Contenu vérifié le 2 sept. 2022

La réduction générale de charges patronales sur les bas salaires (dite “réduction Fillon”) s’applique à tous les salariés obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage de l’Unedic, qu’ils soient engagés pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise.

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Fiches pratiques

Social

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Aides

Fiche pratique : les avantages du TESE

Le TESE (Titre-Emploi-Service-Entreprise) simplifie de façon importante les formalités liées à l’emploi de salariés (y compris le Gérant le cas échéant). Plus de déclaration d'embauche à établir, plus de bulletins de paye, plus de calcul des cotisations, plus de DSN, plus de prélèvement à la source... et en plus c'est gratuit !

Social

Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés

La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.

Aides

Les aides à l'embauche d'un travailleur handicapé

Diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l'accueil et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Social

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.

Social

L’embauche à temps partiel

Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.

Social

Les autorisations d’absences et congés spéciaux pour raisons familiales

Indépendamment des congés payés proprement dits, les salariés peuvent prétendre à des autorisations d’absences ou à des congés spécifiques pour raisons familiales. L’employeur ne peut ni les refuser, ni les différer. Il en est ainsi notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, en cas de mariage ou de PACS du salarié, ou de l’un de ses enfants, ou en cas de décès de certains membres de sa famille.