Le contrat de professionnalisation

Contenu vérifié le 15 juin 2021

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires. L’employeur, quant à lui, peut bénéficier, dans certains cas, de diverses aides financières, et d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

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Fiches pratiques

Social

L'embauche d'un apprenti

Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’embauche d’un apprenti n’est pas réservée aux seules entreprises artisanales. Tout chef d’entreprise industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peut recourir à ce type d’embauche, dès lors qu’il présente des garanties de moralité suffisante.

Social

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

En vigueur depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) remplace à la fois le Contrat Initiative Emploi et le CI-RMA. Il est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Social

La réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

La réduction générale de charges patronales sur les bas salaires (dite “réduction Fillon”) s’applique à tous les salariés obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage de l’Unedic, qu’ils soient engagés pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise.

Social

L’embauche à temps partiel

Qu’il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, le contrat de travail peut être stipulé à temps partiel, c’est-à-dire que la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale ou à la durée de travail applicable dans l’entreprise.

Aides

Comment bénéficier de l'aide "emplois francs" ?

15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 7.500 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides qui peuvent être versées par l'Etat en cas d'embauche jusqu'au 31 décembre 2022 d'un demandeur d’emploi habitant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Votre statut

Salarier un associé pour qu'il touche le chômage : oui, mais attention aux conditions !

Se faire embaucher par sa propre société et bénéficier de tous les avantages des salariés, y compris le chômage, rien ne s’y oppose juridiquement. Néanmoins, ce n'est pas toujours aussi simple.

Social

Le CDI de chantier ou d'opération (ou de projet)

Le contrat de chantier ou d’opération (ou de projet) est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu par l’employeur lorsque le chantier, l'opération ou le projet pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou réalisé.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.