Le contrat de professionnalisation

Contenu vérifié le 27 nov. 2019

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires. L’employeur, quant à lui, peut bénéficier, dans certains cas, de diverses aides financières, et d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale.

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Fiches pratiques

Social

L'embauche d'un apprenti

Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’embauche d’un apprenti n’est pas réservée aux seules entreprises artisanales. Tout chef d’entreprise industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peut recourir à ce type d’embauche, dès lors qu’il présente des garanties de moralité suffisante.

Social

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

En vigueur depuis le 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) remplace à la fois le Contrat Initiative Emploi et le CI-RMA. Il est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Social

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

Social

Embauche d'un jeune mineur : les obligations de l'employeur

Quel que soit son âge, le jeune est un salarié comme les autres. Les obligations liées à son embauche sont donc identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Cependant, dès lors qu'il est mineur, des règles de protection particulières s'apliquent et il convient d'être très vigilant(e).

Social

La réduction de charges sur les bas salaires (réduction Fillon)

La réduction générale de charges patronales sur les bas salaires (dite “réduction Fillon”) s’applique à tous les salariés obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage de l’Unedic, qu’ils soient engagés pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise.

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 1re partie : les cas de recours

Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.

Aides

Comment bénéficier de l'aide "emplois francs" ?

15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides qui peuvent être versées par l'Etat en cas d'embauche d'un demandeur d’emploi habitant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

Social

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) 2e partie : ses caractéristiques

Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.