Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Contenu vérifié le 16 janv. 2021

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Fiches pratiques

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Fiche pratique : votre employé vous demande un acompte ou une avance sur son salaire

Il ne faut pas confondre les acomptes et les avances sur salaires. Alors que les premiers ne constituent que de simples paiements anticipés d'une partie de la rémunération d'un travail en cours ou déjà accompli, les avances, quant à elles, constituent un véritable prêt d'argent de la part de l'employeur sur un travail non encore effectué.

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Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel durant le confinement

Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.

Social

Un salarié revendique le statut de cadre

Il n’est pas rare qu’un salarié revendique le statut de cadre, que ce soit lors de son embauche ou ultérieurement, entre autres pour bénéficier du régime de retraite complémentaire auquel ouvre droit ce statut.

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Les salariés pouvant bénéficier d'un abattement pour frais professionels (DFS), et comment l'appliquer

Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul de certaines cotisations sociales un abattement pour frais professionnels (également appelé Déduction Forfaitaire Spécifique ou DFS). Voici quels sont les salariés concerrnés et quelles sont les conditions d'application de cet abattement.

Votre statut

La CSM : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie) peut être due par les Gérants et associés de SARL peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

Fiscal

Cadeaux d'affaires de fin d'année : le seuil est relevé

Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et ils peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA. Toutefois, certaines conditions et limites doivent être respectées.

Social

Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?

Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.