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Votre bulletin de paye : tout ce qui change à partir de ce mois de janvier 2016

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PASS, SMIC, GMP, taux des cotisations : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2016.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

Pour toute l’année 2016, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3.218 € par mois, soit 38.616 € par an. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,51 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.

Nota : le plafond horaire restant par contre inchangé par rapport à celui de l'année dernière (24 €), la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires ne change pas non plus. Voir à ce sujet notre fiche pratique Ce qu'il faut savoir si vous accueillez un stagiaire.

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 9,67 € de l'heure (au lieu de 9,61 € auparavant), soit 1.466,65 € par mois pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine.

Nota : par suite de cette augmentation du SMIC, sont également modifiés les salaires des apprentis, ainsi que ceux des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (voir Les 35 heures, le SMIC correspondant et les heures supplémentaires).

Taux de cotisations modifiés

Sont modifiés, à la hausse, les taux des cotisations suivantes :

  • La cotisation patronale d'assurance maladie
  • La cotisation d'assurance vieillesse de base plafonnée
  • La cotisation d'assurance vieillesse de base déplafonnée
  • La cotisation GMP
  • La cotisation patronale plafonnée d'assurance vieillesse due au titre des VRP multicartes, laquelle passe de 6,75 % à 6,80 %.

Nota : les taux modifiés sont mentionnés en caractères rouge dans nos tableaux habituels (liens ci-dessous)

Par ailleurs, pour les cadres, la cotisation AGFF est étendue à la tranche C des salaires. En d'autres termes, elle s'applique désormais à la part du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond (au lieu de quatre fois auparavant), soit entre 3.218 € et 25.744 €.

Par contre, la cotisation AGS diminue. Elle est ramenée à 0,25 % au lieu de 0,30 %.

Enfin, sont également susceptibles d'être modifiés, à partir du 1er janvier, la cotisation accident du travail (le nouveau taux a dû vous être signifié par courrier), ainsi que le versement transport le cas échéant. De plus, concernant ce versement transport, le nombre de salariés à partir duquel il est dû est porté de 9 à 11.

Tableaux des cotisations sociales pour janvier 2016

Pour un Gérant minoritaire ou égalitaire Cliquez ICI
Pour un cadre non Gérant Cliquez ICI
Pour un non cadre Cliquez ICI

Modification du taux de la réduction Fillon

Compte tenu de l'augmentation de la cotisation patronale d'assurance maladie et des cotisations vieillesse, le taux de la réduction Fillon est modifié à partir du 1er janvier 2016. Voir à cet égard : La réduction Fillon à partir du 1er janvier 2016.

Attention : nous rappelons que la réduction Fillon ne s'applique pas à la rémunération des fonctions de Gérant.

Nouveaux paramètres de calcul de la GMP

A compter du 1er janvier 2016, le montant de la cotisation GMP est porté à 816,84 € par an (au lieu de 795,12 € en 2015), soit 68,07 € par mois, dont 42,23 € à la charge de votre société et 25,84 € au titre de la part salariale).

Par ailleurs, le salaire en dessous duquel cette cotisation s’applique (« salaire charnière ») est relevé. Il passe de 3.492,82 € l’année dernière à 3.549,24 € à partir du 1er janvier 2016.

Nota : concernant le mode de calcul de cette cotisation, voir la fiche Le calcul de la GMP pour les Gérants de SARL.

Retraite complémentaire : nouveau rythme de paiement des cotisations

Jusqu’au 31 décembre 2015, les cotisations de retraite complémentaire étaient versées, sauf exception, selon un rythme trimestriel.

Mais à partir du 1er janvier 2016, le paiement devient obligatoirement mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés (effectif apprécié au 31 décembre 2015), quel que soit le mode de déclaration (Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2015-8-DRJ du 18 septembre 2015 (versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016).

Les entreprises de moins de 10 salariés ont, quant à elles, le choix d’opter pour un versement mensuel. Toutefois, celles qui étaient déjà mensualisées auprès de l’URSSAF doivent obligatoirement effectuer un versement mensuel.

La date limite d’envoi du chèque ou, en cas de paiement dématérialisé, de la déclaration ou de la transmission de l’ordre de virement, sera fixée au 25 du mois suivant au plus tard.

En pratique, les cotisations correspondant à l’échéance du 4e trimestre 2015 (salaires d’octobre, novembre et décembre) devront être payées fin janvier 2016. Pour les cotisations dues sur les salaires de janvier 2016, le paiement devra se faire au plus tard le 25 février 2016 ; pour les salaires de février, le paiement se fera au plus tard le 25 mars, etc.

Avantages en nature et frais professionnels

Pour les salariés dont les repas sont pris en charge par l'employeur, l'avantage en nature correspondant est relevé à 4,70 € par repas (avec un maximum de 9,40 € par journée), à l'exception toutefois des salariés des hôtels,cafés, restaurants, pour lesquels cet avantage rete fixé, comme en 2015, à 3,52 € par repas (avec un maximum de 7,04 € par journée).

Par ailleurs, sont également réévalués :

Autres modifications

Sont également modifiés à partir du 1er janvier 2016 :

Modèles de bulletins de paye au 1er janvier 2016

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