Le calcul de la GMP pour un Gérant de SARL

  • Contenu vérifié le 5 janv. 2018

Le calcul de la GMP pour un Gérant salarié réserve bien souvent des surprises. Cette cotisation est en effet très pernicieuse et nombreux sont les Gérants qui se font prendre à ses pièges, en particulier lorsque le montant de leur rémunération n'est pas toujours identique, ou lorsqu'ils ne se la versent pas régulièrement.

Qu'est-ce que la GMP ?

La GMP, ou Garantie Minimale de Points, est une cotisation recouvrée par la caisse de retraite des cadres (AGIRC) et qui est due lorsque le salaire est inférieur à un certain montant, appelé "salaire charnière". Elle a pour objet d'assurer à celui qui la verse l'acquisition d'un minimum de 120 points de retraite par an dans le régime des cadres.

Pour les Gérants de Sarl, comme pour tous les cadres, son paiement est rendu obligatoire, le cas échéant, par l'article 6, § F, de la Convention collective nationale des cadres.

Dans quels cas la GMP est-elle due ?

On distinguera à cet égard le cas du Gérant qui perçoit une rémunération mensuelle régulière, et celui pour qui, au contraire, le montant ou le versement de sa rémunération est irrégulier.

Gérant percevant une rémunération mensuelle régulière

Dans ce cas, il sera en principe possible de calculer la GMP mensuellement. A cet effet, les paramètres de calcul à utiliser sont les suivants (à partir du 1er janvier 2018) :

  • Plafond mensuel de la Sécurité sociale : 3.311 € ;
  • Salaire charnière GMP : 3.664,82 € ;
  • Montant GMP mensuelle : 72,71 € (dont 27,60 € au titre de la part salariale, et 45,11 € au titre de la part patronale).

Compte tenu de ces paramètres, la GMP sera déterminée comme suit :

  • si la rémunération brute mensuelle est inférieure au plafond de la Sécurité sociale, soit 3.311 €, la cotisation AGIRC n’est pas due, mais la cotisation GMP est due en totalité ;
  • si cette même rémunération brute mensuelle est comprise entre 3.311 € et 3.664,82 €, la GMP est encore due, mais son montant est diminué de la cotisation AGIRC assise sur la part du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale ;
  • si cette même rémunération mensuelle est supérieure à 3.664,82 €, la GMP n'est pas due.
Exemple : pour un salaire brut mensuel de 3.400 €, la cotisation AGIRC s’élèvera à (3.400 - 3.311) x 7,80 % = 6,94 € au titre de la part salariale, et à (3.400 - 3.311) x 12,75 % = 11,35 € au titre de la part patronale.
La cotisation GMP s’élèvera donc à :
– part salariale : 27,60 - 6,94 = 20,66 € ;
– part patronale : 45,11 - 11,35 = 33,76 €.

Gérant dont la rémunération est irrégulière

Dès lors que la rémunération n'est pas identique chaque mois, ou qu'elle est versée irrégulièrement, il est fortement recommandé de calculer la GMP trimestriellement, et même, de faire une distinction entre les trois premiers trimestres civils et le quatrième.

Calcul de la GMP pour chacun des trois premiers trimestres civils

Le principe de calcul est le même que celui détaillé ci-dessus, mais en raisonnant au trimestre et en utilisant les paramètres suivants (à partir du 1er janvier 2018) :

  • Plafond trimestriel de la Sécurité sociale : 9.933 € ;
  • Salaire charnière GMP trimestriel : 10.994,46 € ;
  • Montant GMP pour chaque trimestre : 218,13 € (dont 82,80 € au titre de la part salariale, et 135,33 € au titre de la part patronale).
Exemple : au cours du deuxième trimestre, le Gérant a perçu 3.600 € le premier mois, 0 € le second, et 4.500 € au titre du troisième. Si l'on calculait la GMP mensuellement (à tort), elle ne semblerait pas due dès lors que la rémunération du premier et du troisième mois est supérieure au salaire charnière mensuel et que celle du deuxième est nulle. Mais, en réalité, il s'avère que la rémunération totale du trimestre, qui s'élève à 8.100 € (3600 + 0 + 4500) est inférieure au plafond trimestriel de la Sécurité sociale, soit 9.933 €. La GMP est donc due en totalité pour ce trimestre, soit 218,13 €.

Calcul de la GMP pour le quatrième trimestre civil

C'est un point important que l'on oublie souvent mais, bien qu'elle soit payable trimestriellement, la GMP n'en reste pas moins une cotisation annuelle. En d'autres termes, les montants éventuellement versés au cours des trois premiers trimestres civils ne constituent que des acomptes, le montant total de la cotisation due n'étant définitivement calculé qu'au terme du quatrième trimestre. Et dans ce cas, on ne raisonne plus ni au mois, ni au trimestre, mais à l'année, et en utilisant les paramètres suivants (à partir du 1er janvier 2018) :

  • Plafond annuel de la Sécurité sociale : 39.732 € ;
  • Salaire charnière annuel : 43.977,84 € ;
  • GMP annuelle : 872,52 € (dont 331,32 € au titre de la part salariale, et 541,32 € au titre de la part patronale).
Exemple : le Gérant ne s'étant versé aucune rémunération au titre du quatrième trimestre, la GMP n'est pas due pour ce trimestre. Par ailleurs, il s'avère que son salaire de chacun des trois premiers trimestres s'était élevé à 12.000 € et n'avait pas entraîné le paiement de la GMP puisque, cette fois-ci, ces salaires étaient supérieurs au salaire charnière trimestriel.
Mais en réalité, si l'on fait le calcul sur l'année, comme il se doit, on s'aperçoit que la rémunération totale annuelle s'est élevée à 36.000 € et qu'elle est donc inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (39.732 €). En conséquence, la GMP est due en totalité, soit 872,52 €, et aucun acompte n'ayant été  versé en cours d'année, elle devra être versée intégralement au terme du quatrièm  trimestre.
La GMP n'est pas due en cas d'absence de rémunération. Mais ceci s'entend, d'une part en cas d'absence de toutes rémunérations (y compris par conséquent d'avantages en nature ou en espèces)... et d'autre part en cas d'absence de rémunération sur toute l'année. Ainsi, le Gérant qui ne se rémunère pas mais qui se verse une simple « prime de bilan » en fin d'année, devient redevable de la GMP si cette prime est inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale ou au salaire charnière annuel.