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Bulletins de paye : les paramètres pour ce mois de juillet 2016

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Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les nouveaux paramètres et modèles pour ce mois de juillet 2016.

Ce qui change à partir du 1er juillet 2016

DSN

Rappelons qu'à partir de ce mois de juillet 2016, de nouvelles entreprises sont obligatoirement assujetties à la DSN. Il s’agit des entreprises :

  • qui ont versé directement des cotisations et contributions sociales pour un montant égal ou supérieur à 50.000 € pour la période de paie au titre de l’année 2014 ;
  • qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l’année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour le compte de ses différents clients.

Versement transport

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont situées en région parisienne, dans certaines zones ou dans certaines communes peuvent être assujetties à une cotisation appelée "versement transport".

A partir de ce mois de juillet 2016, cette cotisation est modifiée dans les secteurs suivants :

Secteur géographiqueNouveau
taux
Ancien
taux
Communauté d’Agglomération du PAYS D’AIX EN PROVENCE 2,00 % 1,70 %
Communauté d’Agglomération du PAYS DE DREUX 1,05 % 0,40 %
Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR 0,80 % 0,50 %
LANNION TREGOR Communauté 0,55 % 0,50 %
Communauté d’Agglomération de SAINTBRIEUC 1,60 % 1,55 %
Commune de Castelculier (Agglomération d'Agen) 0,75 % 0 %
Commune de Saint-Pierre de Clairac (Agglomération d'Agen) 0,75 % 0 %
Communauté d’Agglomération du PAYS AJACCIEN 1,10 % 0,80 %
MULHOUSE ALSACE Agglomération 1,94 % 1,89 %
Wittelsheim 1,49 % / 0,984 % 1,49 % 0,984 %
MORLAIX Communauté 0,80 % 0,60 %
Communauté d’Agglomération LIMOGES METROPOLE 1,38 % 1,02 %
Communauté d’Agglomération de BLOIS 0,94 % / 0,92 % 0,94 % 0,92 %
Communauté de Communes DOMBES SAONE VALLEE 0,60 % 0,50 %
Communauté d’Agglomération de la RIVIERA FRANCAISE 0,40 % 0 %
Communauté d’Agglomération du BASSIN DE BRIVE 0,90 % 1 %
Syndicat Mixte des Transports ARTOISGOHELLE 1,60 % 1,50 %
Syndicat Mixte des Transports du PAYS DU BASSIN DE BRIEY 0,60 % 0,55 %
Communauté d’Agglomération de BOURGENBRESSE 0,80 % 0,75 %
Communauté d’Agglomération ROCHEFORT OCEAN 0,80 % 0,75 %
Communauté d’Agglomération CARCASSONNE AGGLO 1 % 0,80 %
Communauté d’Agglomération du PUYENVELAY 0,80 % 0,60 %
GRAND CAHORS 0,60 % 0,40 %

 

Les cotisations sociales pour juillet 2016

Pour un Gérant minoritaire ou égalitaire Cliquez ICI
Pour un cadre non Gérant Cliquez ICI
Pour un non cadre Cliquez ICI

 

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