Bulletins de paye : les changements pour ce mois de juillet

  • Article publié le 24 juil. 2012

Voici les changements dont il faut tenir compte pour l'établissement des bulletins de paye de ce mois de juillet 2012.

Revalorisation du SMIC au 1er juillet

Depuis le 1er juillet 2012, le montant du SMIC brut horaire est porté à 9,40 euros (contre 9,22 euros) soit 1425,67 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Pour le calcul de la réduction Fillon, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2012 est portée de 16 780,40 € à 16 944,24 € (voir La réduction de charges sur les bas salaires, dite “réduction Fillon”)

Ce relèvement entraîne également une augmentation du salaire des apprentis et des jeunes travailleurs (voir Les 35 heures, le SMIC correspondant et les heures supplémentaires) ;

En revanche, il n’a pas d’incidence sur le montant des bases forfaitaires servant au calcul des cotisations éventuellement dues pour les apprentis, puisque, comme vient de le rappeler l'Urssaf, ces bases forfaitaires sont fixées en fonction du montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année.

Augmentation de l'avantage en nature « nourriture » dans les cafés, hôtels, restaurants

Compte tenu de l'augmentation du minimum garanti au 1er juillet, l'avantage en nature « nourriture » dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration s'élève désormais à 3,49 € par repas (au lieu de 3,44 € auparavant).

Par ailleurs, toujours pour ce secteur de l'hôtellerie et de la restauration, la prime spécifique qui avait été instaurée en 2010 en contrepartie du passage du taux normal de 19,6 % de TVA au taux réduit, est maintenue malgré le relèvement en 2012 du taux réduit de 5,5 % à 7 %. Cette prime doit être versée par l’employeur à l’échéance de la paie du mois de juillet de chaque année.

Ce qui va changer à partir du 1er août

On rappelle que, si les heures supplémentaires ou complémentaires seront de nouveau imposables à partir du 1er août prochain, ceci ne change rien pour les payes de ce mois de juillet.

Par contre, il est également rappelé que la cotisation dite Forfait social va passer de 8 %  à 20 % à compter de la même date. Or, sachant que cette cotisation s'applique notamment aux primes d'intéressement, il serait judicieux que, dans la mesure du possible, le versement de telles primes intervienne avant le 1er août.

Cotisations de juillet pour un salarié non cadre :

Voir notre tableau Les cotisations sociales des non-cadres.

Cotisations pour un cadre

Voir notre tableau Les cotisations sociales des cadres.

Cotisations pour un Gérant de Sarl

Voir la fiche Gérants minoritaires : les cotisations sociales auxquelles votre remuneration est soumise.

 

Sur le même thème, nous vous recommandons également notre dossier en ligne :

ainsi que les modèles suivants :