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Bulletins de paye : les changements pour ce mois d'avril 2016

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Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les nouveaux paramètres et modèles pour ce mois d'avril 2016.

Extension de la réduction sur la cotisation d'allocations familiales

Depuis l'année dernière, le taux de la cotisation patronale destinée au financement des allocations familiales a été ramené à 3,45 % (au lieu de 5,25 %) pour les salaires qui n'excèdent pas 1,6 SMIC.

A compter du 1er avril 2016, ce plafond est porté à 3,5 SMIC (soit 5.133,27 € brut pour un mois complet de 151,67 heures).

Il est rappelé que cette réduction ne s'applique pas à la rémunération des Gérants. Ceux-ci continuent donc à cotiser au taux de 5,25 %.

Légère hausse de la fraction insaisissable du salaire

Lorsqu'il reçoit un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou un avis à tiers détenteur (ATD), l'employeur est tenu de retenir les sommes dues sur la paye du salarié, en fonction d'un barème précis (voir à cet égard : Barème 2016 des saisies-arrêts sur salaire).

Néanmoins, la saisie pratiquée ne peut avoir pour effet de réduire la somme laissée à la disposition du salarié à un niveau inférieur au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Or celui-ci ayant été légèrement relevé (+0,1 %) au 1er avril 2016, la quote-part insaisissable s'élève désormais à 524,68 € par mois (au lieu de 524,16 € auparavant).

Cette quote-part insaisissable ne s'applique pas à la rémunération des Gérants.

Baisse de la cotisation chômage-intempéries

Les entreprises du BTP doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année, pour une « campagne » allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Deux taux différents sont susceptibles de s’appliquer selon l'activité de l'entreprise, un taux spécifique étant en effet prévu pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics.

Les taux applicables à compter du 1er avril 2016 viennent d'être fixés comme suit :

  • 0,98 % (au lieu de 1,37 %) pour les entreprises de gros-œuvre et des travaux publics ;
  • 0,21 % (au lieu de 0,31 %)  pour les autres entreprises assujetties à ce régime.
Source : communiqué de l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP, 24 mars 2016.

Récapitulatif des cotisations sociales pour avril 2016

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