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Bulletins de paye : les changements pour ce mois d'août

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Taux de cotisations, calcul du net fiscal... voici les changements dont il faut tenir compte pour l'établissement des bulletins de paye de ce mois d'août 2012.

Refiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés à partir du 1er août ouvrent encore droit ce mois-ci aux réductions de charges les concernant, tant salariales que patronales, mais elles sont par contre de nouveau imposables. Leur rémunération nette doit donc désormais être intégrée dans le "net fiscal".

Augmentation du Forfait social

A compter du 1er aout, le forfait social est désormais appelé au taux de :

  • 8 % sur les cotisations patronales de prévoyance (taux inchangé), pour les entreprises comptant un effectif de 10 salariés et plus ;
  • 20 % sur les cotisations patronales de retraite supplémentaire, la « prime dividendes », l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur aux PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collective et Obligatoire).

Récapitulatif des cotisations pour un salarié non cadre :

Voir notre tableau Les cotisations sociales des non-cadres.

Cotisations pour un cadre

Voir notre tableau Les cotisations sociales des cadres.

Cotisations pour un Gérant de Sarl

Voir la fiche Gérants minoritaires : les cotisations sociales auxquelles votre remuneration est soumise.

 

Sur le même thème, nous vous recommandons également la lecture de notre dossier en ligne :

ainsi que les modèles suivants :


 


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Que ce soit pour le bulletin de paie d'un cadre ou d'un non-cadre, ou encore pour celui d'un Gérant de Sarl, voici les taux des cotisations applicables aux salaires de ce mois de novembre 2011.

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Que ce soit pour le bulletin de paye d'un cadre ou d'un non-cadre, ou encore pour votre propre bulletin de paye en tant que Gérant, voici les taux des cotisations applicables aux salaires de ce mois de février 2012.

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Que ce soit pour le bulletin de paye d'un cadre ou d'un non-cadre, ou encore pour votre propre bulletin de paye en tant que Gérant, voici les taux des cotisations applicables aux salaires de ce mois de mars 2012.

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