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Bulletins de paye : les changements et les cotisations pour ce mois de février 2013

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Que ce soit pour le bulletin de paye d'un cadre ou d'un non-cadre, ou encore pour votre propre bulletin de paye en tant que Gérant(e), voici les paramètres pour ce mois de février 2013.

Nouveau barème des saisies-arrêts sur salaires

C'est à partir de ce mois de février qu'entre en vigueur le barème 2013 des saisies arrêts sur salaires. Voir à ce sujet :

Tableaux des cotisations et modèles pour un salarié non Gérant

S'agissant des cotisations sociales applicables aux salaires de ce mois de février 2013, voir nos tableaux

ainsi que nos modèles de bulletins de paye :

Tableaux des cotisations et modèles de bulletins de paye pour un Gérant

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Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de février 2017.

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Les 243 conventions collectives qui existent actuellement sont bien sûr disponibles en ligne. Cependant, le code du travail n'en prévoit pas moins que toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés doit tenir à leur disposition, sur le lieu de travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable.

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PASS, SMIC, GMP, taux des cotisations : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2017.

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