Fiscal

Véhicules : une surtaxe sur la TVS, et une forte augmentation du malus

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Si vous envisagez d'acheter une voiture neuve, que ce soit à titre privé ou pour votre société, mieux vaut le faire avant la fin de l'année. Car à partir du 1er janvier prochain, elle pourra vous coûter jusqu'à 8.000 € de plus.

Le malus automobile est une taxe qui est payable lors de la première immatriculation en France d'une voiture de tourisme qui émet plus de 135 g de CO2 au kilomètre (ou plus de 130 g de CO2 à partir du 1er janvier 2014).

Nota : pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation.  Par ailleurs, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur leur taux d'émission de dioxyde de carbone (sauf toutefois lorsque ce taux est supérieur à 250 g/ km).

Après avoir déjà fait l'objet d'une substantielle augmentation l'année dernière, cette taxe - qui s'ajoute à la taxe sur les cartes grises - devrait à nouveau être relevée pour les voitures immatriculées à partir du 1er janvier prochain, que ce soit au nom d'un particulier ou d'une société.

Voici, selon le projet de loi de finances pour 2014, qui vient d'être déposé au Parlement, quel serait le nouveau barème applicable :

Nouveau barème du malus automobile à partir du 1er janvier 2014

CO2/km 2014 2013 %
taux ≤ 130 0 0 -
130 < taux ≤ 135 150 0 -
135 < taux ≤ 140 250 100 + 150 %
140 < taux ≤ 145 500 300 + 66 %
145 < taux ≤ 150 900 400 + 125 %
150 < taux ≤ 155 1.600 1.000 + 60 %
155 < taux ≤ 175 2.200 1.500 + 47 %
175 < taux ≤ 180 3.000 2.000 + 50 %
180 < taux ≤ 185 3.600 2.600 + 38 %
185 < taux ≤ 190 4.000 3.000 + 33 %
190 < taux ≤ 200 6.500 5.000 + 30 %
200 < taux 8.000 6.000 + 33 %

Surtaxe sur la TVS

Voir notre article : TVS : création d'une surtaxe pour les véhicules anciens et les véhicules Diesel..

Source : article 37 du Projet de loi de finances pour 2014.

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