Dossiers - Fiscal

L'amende en cas de non-respect de cette nouvelle norme étant de 7.500 €, nous vous proposons un point complet sur cette nouvelle obligation qui vise tous les logiciels à l'aide desquels on enregistre les règlements des clients (et non  pas seulement les caisses enregistreuses comme on le croit souvent).

Ces montages, destinés à éluder une partie de l'impôt, ont été révélés lors de contrôles fiscaux et sont désormais officiellement dans le collimateur du fisc.

Il est donc préférable de les éviter.

Il existe de nombreuses méthodes pour déterminer la valeur d'une société, des plus simples au plus complexes. Néanmoins, celle que nous vous présentons aujourd'hui est de loin la plus répandue. Elle est relativement simple à appliquer et elle vous donnera une très bonne estimation... tant de la valeur de votre société que de vos parts sociales.

Si l'acquisition d'un véhicule de société peut faire l'objet de "sanctions fiscales" redoutables, sa revente n'est pas plus épargnée par le Code Général des Impôts. Voici tous les conseils utiles pour échapper au traquenard qui vous attend à la sortie...

Les avis de CFE pour 2019 sont disponibles en ligne. Cette taxe est à payer pour le 16 décembre prochain. Mais avant de payer, ne manquez pas de vérifier si vous n'avez pas droit à une réduction ou à un dégrèvement.

Compte tenu des changements intervenus dans ce domaine, nous faisons un point complet, exemples à l'appui, sur le montant total des impôts et charges à payer, selon que l'on vend ses parts à un tiers (associé ou non), à un membre de sa famille, ou pour cause de départ à la retraite. Alors combien à votre avis ?

Taxes pour la formation continue, taxe d'apprentissage, taxe sur les CDD... les nouveaux employeurs se demandent souvent à quelle date et à quel organisme ces taxes doivent être versées. Ne cherchez plus : ce moment est venu ! Et attention, si vous ne payez pas maintenant, vous devrez payer le double fin avril !

Ce n'est un secret pour personne : les dernières lois de finances ont profondément modifié le mode d'imposition des dividendes distribués par les SARL et les EURL à l'I.S. Ce nouveau dossier présente dans le détail tout ce qui change, tant pour la société distributrice que pour les associés, et il explique, exemples à l'appui, comment seront imposés vos dividendes désormais. Il contient également un modèle de l'attestation que les associés doivent fournir chaque année à partir de maintenant, pour échapper au nouveau prélèvement fiscal institué depuis le 1er janvier dernier.

A la veille de clôturer votre exercice, n'omettez pas de passer vos frais généraux en revue. Ils constituent en effet une cible de choix pour tous les contrôleurs du fisc. Certains sont plafonnés, d'autres carrément interdits, tandis que plusieurs font l'objet d'une surveillance particulière et doivent être déclarés séparément. Voici comment éviter tous les pièges à ce sujet...

Il n'est pas toujours facile, lorsque l'on a créé une société et que l'on préside à sa destinée, d'envisager sa succession... Selon les statistiques, moins d'un entrepreneur sur deux prend ses dispositions à l'avance pour transmettre son entreprise. Pourtant, la loi incite fortement à anticiper cette échéance, en particulier grâce à un dispositif fiscal très avantageux : le pacte Dutreil.