Dossiers - Fiscal

Les impôts à payer lorsqu'on vend ses parts sociales détenues dans une SARL ou une EURL sont de trois sortes. Voici un point complet sur cette question pour vous éviter de mauvaises surprises...

Prenant la forme d'une simple écriture comptable, une provision permet de réduire très facilement le résultat fiscal de votre société. On aurait donc tort de s'en priver... Mais comme on peut s'en douter, elle doit répondre à un certain nombre de règles très strictes, tant sur le fond que sur la forme.

L'amende en cas de non-respect de cette nouvelle norme étant de 7.500 €, nous vous proposons un point complet sur cette nouvelle obligation qui vise tous les logiciels à l'aide desquels on enregistre les règlements des clients (et non  pas seulement les caisses enregistreuses comme on le croit souvent).

Ces montages, destinés à éluder une partie de l'impôt, ont été révélés lors de contrôles fiscaux et sont désormais officiellement dans le collimateur du fisc.

Il est donc préférable de les éviter.

Il existe de nombreuses méthodes pour déterminer la valeur d'une société, des plus simples au plus complexes. Néanmoins, celle que nous vous présentons aujourd'hui est de loin la plus répandue. Elle est relativement simple à appliquer et elle vous donnera une très bonne estimation... tant de la valeur de votre société que de vos parts sociales.

Si l'acquisition d'un véhicule de société peut faire l'objet de "sanctions fiscales" redoutables, sa revente n'est pas plus épargnée. Voici tous les conseils utiles pour échapper au traquenard qui vous attend à la sortie...

La CFE pour 2024 est à payer pour le 16 décembre prochain. Mais auparavant, ne manquez pas de vérifier si vous n'avez pas droit à une réduction, en particulier si vous dirigez une EURL artisanale, ou à un dégrèvement.

Taxes pour la formation continue, taxe d'apprentissage, taxe sur les CDD... les nouveaux employeurs se demandent souvent à quelle date et à quel organisme ces taxes doivent être versées. Ne cherchez plus : ce moment est venu !

Certains sont plafonnés, d'autres carrément interdits, tandis que plusieurs font l'objet d'une surveillance particulière et doivent être déclarés séparément. Voici comment éviter tous les pièges à ce sujet...

Il n'est pas toujours facile, lorsque l'on a créé une société et que l'on préside à sa destinée, d'envisager sa succession... Selon les statistiques, moins d'un entrepreneur sur deux prend ses dispositions à l'avance pour transmettre son entreprise. Pourtant, la loi incite fortement à anticiper cette échéance, en particulier grâce à un dispositif fiscal très avantageux : le pacte Dutreil.

Si vous avez créé société cette année, ou si vous avez effectué une augmentation de capital au cours de cette même année, vous êtes susceptible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu proportionnelle au montant de vos apports. Ce dossier vous expose dans les détails les conditions et la marche à suivre pour bénéficier de cet important avantage fiscal.

C'est au cours de ce mois de septembre que les entreprises doivent s'acquitter de la TLPE. Qui est redevable de cette taxe, comment est-elle calculée, faut-il faire une déclaration ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet...

Rémunérations, avantages en nature, dividendes, intérêts, cessions de parts : voici tout ce qu'il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société – SARL ou EURL – est à l'I.S. ou à l'I.R.

25 % ou 15 %... c'est vous qui choisissez ! C'est en effet l'une des caractéristiques de l'impôt sur les sociétés : son montant est déterminé par le contribuable lui-même.

Si vous avez utilisé une voiture particulière durant l'année 2023 pour les besoins de votre activité, que ce soit votre voiture personnelle, celle d'un salarié ou celle de votre société, vous pouvez être redevable de la TVS à payer en 2024.

Ce dossier fait un point complet sur toute la réglementation relative à cette taxe.

Il existe une dizaine de réductions ou crédits d'impôts auxquels peuvent prétendre les SARL et les EURL. Mais dans tous les cas, ils ne vous seront accordés que sur demande de votre part et à condition que celle-ci soit déposée au plus tard le 15 mai prochain.

Depuis son achat jusqu'à sa revente, ce dossier contient tout ce qu'il faut savoir sur la voiture de société. Il contient également une étude comparative que vous pouvez adapter à votre situation personnelle et qui vous permet de choisir la solution la plus intéressante pour vous, entre une voiture de société et l'utilisation de votre voiture personnelle.

Frais de voyages, notes d'hôtels ou de restaurants, frais kilométriques, loyers personnels, coiffeur, costumes, smartphone ou ordinateur, amendes... Voici une "revue de détail" très complète de ce que vous pouvez (ou pas !) vous faire rembourser par votre société.