Ces montages, destinés à éluder une partie de l'impôt, ont été révélés lors de contrôles fiscaux et sont désormais officiellement dans le collimateur du fisc.
Il est donc préférable de les éviter.
Logiciels et systèmes de caisse : n'oubliez pas le certificat de conformité !
L'amende en cas de non-respect de cette nouvelle norme étant de 7.500 €, nous vous proposons un point complet sur cette nouvelle obligation qui vise tous les logiciels à l'aide desquels on enregistre les règlements des clients (et non pas seulement les caisses enregistreuses comme on le croit souvent).