Fiscal

Echéance : votre SARL est-elle redevable de la TLPE ?

C'est au cours de ce mois de septembre que les entreprises doivent s'acquitter de la TLPE. Qui est redevable de cette taxe, comment est-elle calculée, faut-il faire une déclaration ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet...

La TLPE, c'est la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Elle frappe pratiquement toutes les formes de publicités, que ce soit les panneaux publicitaires, les enseignes ou les pré-enseignes.

Elle remplace depuis 2009 la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

Cependant, elle n'est pas prévue par leCode Général des Impôts mais par le Code Général des Collectivités Territoriales. En d'autres termes, elle n'est pas instituée par l'Etat mais par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

En outre, il s'agit d'une taxe "facultative", c'est-à-dire qu'elle n'existe pas forcément dans toutes les communes.

Mais lorsqu'elle existe en revanche, elle expose les entreprises concernées – et pas seulement les commerces – à un certain nombre d'obligations déclaratives.

Ce dossier récapitule tout ce qu'il vous faut savoir à ce sujet.

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