Si l'acquisition d'un véhicule de société peut faire l'objet de "sanctions fiscales" redoutables, sa revente n'est pas plus épargnée. Voici tous les conseils utiles pour échapper au traquenard qui vous attend à la sortie...
Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.
Dès lors qu'elle est volontaire et qu'elle a son origine dans une décision de gestion prise par le chef d'entreprise, la vente d'un bien peut être consentie au prix choisi par celui-ci. Ce prix peut donc être supérieur ou inférieur à celui pour lequel le bien figure à l'actif du bilan à la date de la vente, et cette règle générale s'applique également à la revente d'un véhicule.
Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.
Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.
S’agissant donc d’un bien immobilisé, sa revente est soumise au régime des plus-values ou moins-values professionnelles, comme dans le cas général, sous réserve toutefois des quelques particularités.
Depuis son achat jusqu'à sa revente, ce dossier contient tout ce qu'il faut savoir sur la voiture de société. Il contient également une étude comparative que vous pouvez adapter à votre situation personnelle et qui vous permet de choisir la solution la plus intéressante pour vous, entre une voiture de société et l'utilisation de votre voiture personnelle.