Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

  • Contenu vérifié le 19 févr. 2019

Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier  : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».

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