Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

  • Contenu vérifié le 19 févr. 2019

Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier  : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».

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