Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?

  • Contenu vérifié le 6 févr. 2021

Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.

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