Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction (voiture ou moto de société qu'ils peuvent également utiliser à titre privé). Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?
- Contenu vérifié le 19 févr. 2019
Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Ce qu'il faut savoir en cas de revente d'un véhicule de société ».
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