Il n’est pas interdit aux Gérants de bénéficier d’un véhicule de fonction (voiture ou moto de société qu'ils peuvent également utiliser à titre privé). Mais il s'agit là d'un avantage en nature très surveillé, et qui doit être évalué selon des règles très précises.
Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?
- Contenu vérifié le 27 févr. 2018
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