Lorsque sa société n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, l’associé-gérant d’une Eurl qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de sa fonction est admis lui aussi à faire prendre en charge les frais correspondants par sa société. Cependant, cette prise en charge est assujettie au respect de certaines conditions fiscales.
Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?
- Contenu vérifié le 27 févr. 2018
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