Fiscal

Taxe sur les voitures de sociétés : ne payez pas plus que ce que vous devez !

Ajouter aux favoris

SARL, EURL, SELARL... qui doit réellement payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS ou TVTS) ? Quels sont les véhicules taxables ? Quels sont ceux qui bénéficient d'une exonération ? Comment calculer son montant au plus près de vos intérêts ? Ne manquez pas de lire à ce sujet notre nouveau dossier en ligne.

La Taxe sur les Voitures de Sociétés (dite aussi TVS ou TVTS) existe depuis plus de 30 ans. Mais son mode de calcul a tellement été modifié au fil des années, et il s'est tellement complexifié, que bon nombre d'entreprises en arrivent désormais à payer plus qu'elles ne doivent réellement.

Un comble pour cet impôt qui compte parmi les plus impopulaires et dont le montant est, dans le cas général, de plus en plus conséquent !

Alors quelles sociétés doivent-elles réellement payer cette taxe... Quels sont les véhicules taxables et quels sont ceux qui bénéficient d'une exonération de TVS... Et les véhicules du segment N1, dans quels cas sont-ils assujettis ? Qu'en est-il aussi de la taxe sur la voiture du Gérant, des salariés ou des associés... En quoi le mode de calcul de la TVS diffère-t-il selon que le véhicule appartient en propre à la société ou qu'il fait l'objet d'un contrat de crédit-bail ou de location longue durée ? Quand et comment payer la TVS ?

C'est ce que vous permet de vérifier dans le détail ce nouveau dossier de la rédaction. De A à Z, il fait un point complet sur toute la réglementation relative à cette taxe... ceci avec l'espoir qu'il vous permettra de réaliser de substantielles économies.

Tenez, voici un premier tuyau : saviez-vous que les voitures acquises à partir du 2 juillet dernier ne sont pas assujetties à la TVS cette année ?

Suivez le guide :

Fiches pratiques
Modèles de docs

795
fiches

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir toutes les fiches pratiques

240
docs

Pour répondre à tous les besoins du gérant de Sarl

Voir tous les modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir