Les cotisations forfaitaires des apprentis sont revues à la baisse dès ce mois de septembre

  • Article publié le 15 sept. 2011

Pour être plus précis, ce ne sont pas les cotisations elle-mêmes qui sont revues à la baisse mais leur assiette de calcul.

Lorsqu'elles ne sont pas exonérées, les rémunérations des apprentis sont assujetties à des cotisations qui sont elles-mêmes calculées à partir d'une assiette forfaitaire.

Cependant, alors que cette assiette était fixée jusqu'ici à 169 fois le montant du SMIC horaire (pour un mois de travail et quelle que soit la durée de travail applicable dans l'entreprise), un décret publié le 6 septembre dernier a ramené cette assiette à 151,67 fois le SMIC, le taux horaire à retenir étant par ailleurs celui en vigueur au 1er janvier de l'année.

Cet arrêté ne mentionnant aucune date d'entrée en vigueur, ce changement est effectif dès le lendemain de sa parution au Journal Officiel, soit le 7 septembre 2011. Il doit donc en être tenu compte dès la paye de ce mois de septembre. En pratique, les cotisations dues pour ce mois vont devoir être calculées sur deux bases différentes :

– sur la base de 169 heures pour la période de travail allant du 1er au 6 septembre ;
– sur la base de 151,67 heures pour la période allant du 7 au 30 septembre.

Le taux horaire du SMIC est quant à lui égal à 9,00 €.
Source : arrêté du 3 août 2011, J.O. Du 6 septembre.