La rémunération des pauses n’entre pas dans le calcul du SMIC

  • Article publié le 6 août 2011

Même lorsqu’elles sont rémunérées, les pauses durant lesquelles les salariés peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles ne peuvent pas être assimilées à du travail effectif.

Dès lors, leur rémunération ne doit pas être prise en compte pour vérifier si le SMIC est atteint pour ces salariés (Cour de cassation, arrêt n° 10-87019 du 15-2-2011).