La rémunération des pauses n’entre pas dans le calcul du SMIC

Ajouter aux favoris

Même lorsqu’elles sont rémunérées, les pauses durant lesquelles les salariés peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles ne peuvent pas être assimilées à du travail effectif.

Dès lors, leur rémunération ne doit pas être prise en compte pour vérifier si le SMIC est atteint pour ces salariés (Cour de cassation, arrêt n° 10-87019 du 15-2-2011).


Social

C'est officiel, le SMIC augmente de 0,93 % à compter du 1er janvier 2017, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,6 %.

Lire la suite
Social

C'est officiel, le SMIC augmente de 0,6 % à compter du 1er janvier 2016, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,5 %.

Lire la suite
Social

C'est officiel, le SMIC augmente de 0,8 % à compter du 1er janvier 2015, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,3 %.

Lire la suite