Barème 2022 des saisies-arrêts sur salaire

Contenu vérifié le 11 avr. 2022

En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.

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Modèles de fiches de paye 2022 pour un Gérant de SARL

Compte tenu des changements intervenus au 1er janvier 2022, et selon que votre salaire est inférieur ou supérieur au plafond de la sécurité sociale, voici nos modèles de fiches de paie pour un Gérant de SARL.

Social

Les cotisations sociales d'un non cadre

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Social

Les modalités de la dématérialisation des bulletins de paye

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditons doivent être respectées.

Social

Bulletins de paye : le modèle officiel

Depuis 1er janvier 2019, il n'existe plus qu'un seul modèle de bulletin de paye officiel fixé par le ministère du travail. Celui-ci est modifié à partir du 1er janvier 2022.

Social

Fiche pratique : votre employé vous demande un acompte ou une avance sur son salaire

Il ne faut pas confondre les acomptes et les avances sur salaires. Alors que les premiers ne constituent que de simples paiements anticipés d'une partie de la rémunération d'un travail en cours ou déjà accompli, les avances, quant à elles, constituent un véritable prêt d'argent de la part de l'employeur sur un travail non encore effectué.

Social

Barème 2021 des saisies-arrêts sur salaire

En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est identique à celui de 2020.

Social

Où trouver le taux de prélèvement à la source (PAS) de vos salariés ?

Le taux de prélèvement à la source à appliquer pour chaque salarié est transmis aux employeurs – ou plutôt mis à leur disposition via le retour sur DSN, dans le « compte rendu métier » (CRM). Voici comment accéder à ce document :