Le congé de proche aidant se substitue, tout en le modifiant, à l'ancien congé pour soutien familial et il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Des jours de congés supplémentaires pour le décès d'un enfant ou du conjoint
- Article publié le 18 nov. 2011
Une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit d'augmenter le nombre de jours de congés dont peuvent bénéficier les salariés qui perdent un proche.
Régime actuel
En l'absence de conventions collectives ou de dispositions plus favorables prévues par celles-ci, le Code du travail (voir Les congés spéciaux pour raisons familiales) accorde actuellement deux jours de congés pour le décès d'un enfant, deux jours également pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS, et un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
Ce qui va changer
Selon une proposition de loi actuellement en cours d'examen par le Parlement, le congé de deux jours pour décès d'un enfant devrait être porté à cinq jours, et celui pour décès du conjoint ou du partenaire de PACS devrait être porté à trois jours.
A noter que la proposition de loi d'origine était beaucoup plus ambitieuse puisqu'elle prévoyait de porter le congé pour décès d'un enfant à 10 jours, celui pour décès du conjoint à 5 jours, celui pour décès d'un parent, d'un frère ou d'une soeur à 5 jours, et celui pour décès d'un beau-parent à 3 jours.
Source : Proposition de loi actuellement en cours d'examen par le Parlement.
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