Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?

Contenu vérifié le 27 avr. 2023

Comme chaque année, l'approche du Lundi de Pentecôte remet la Journée de solidarité à l'ordre du jour. Pourtant l'un et l'autre n'ont plus forcément de rapport...

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Fiches pratiques

Social

Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?

Social

Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire

Les médias ayant relaté récemment plusieurs cas de licenciement pour refus de travailler le dimanche dans un commerce alimentaire, nous faisons le point sur la réglementation en vigueur à ce sujet.

Social

L'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés : comment ça se passe ?

C'est obligatoire : tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel avec leur employeur tous les deux ans à partir de la date de leur embauche.

Social

Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lorsqu'un salarié est licencié, qu'il conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes, et que celui-ci est effectivement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Mais si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux suivants :

Social

Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux

La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés.

Social

L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, le code du travail autorise un aménagement des temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

Social

Accord d'entreprise : comment organiser un référendum

Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017 et un décret d'application de décembre, les petites entreprises peuvent proposer, par voie de référendum, un projet d'accord aux salariés, qui porte sur un thème ouvert à la négociation collective d'entreprise. Voici comment procéder :

Social

Vol en entreprise par un salarié : procédure et sanctions

Un détournement de matériel, une utilisation frauduleuse de la carte bancaire, un encaissement qui “disparaît”… Face à un soupçon de vol, l'employeur doit souvent réagir dans l'urgence. L’enjeu est de prouver les faits mais aussi d'adopter une réponse proportionnée.