Fiche pratique

L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, le code du travail autorise un aménagement des temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.

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  • Formalités
  • Salariés
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Les conséquences fiscales du changement de date de clôture de l'exercice

En principe, une société n’est pas soumise à l’obligation de déclarer au Centre des impôts le changement de date de clôture de son exercice, comme ceci est prévu pour la plupart des autres modifications statutaires. Cependant, ce changement entraîne de nombreuses obligations fiscales pour le Gérant.

Les droits du Gérant face à sa propre révocation

On a coutume de dire que les dirigeants de sociétés sont assis sur un “siège éjectable”, et c’est vrai aussi pour le Gérant d’une Sarl. La possibilité de le révoquer à tout moment est en effet un droit légal et inamovible des associés. Cependant, le Gérant n’est pas totalement dépourvu de droits à cet égard.