Accord d'entreprise : comment organiser un référendum

Contenu vérifié le 9 mars 2022

Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017 et un décret d'application de décembre, les petites entreprises peuvent proposer, par voie de référendum, un projet d'accord aux salariés, qui porte sur un thème ouvert à la négociation collective d'entreprise. Voici comment procéder :

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Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?

Comme chaque année, l'approche du Lundi de Pentecôte remet la Journée de solidarité à l'ordre du jour. Pourtant l'un et l'autre n'ont plus forcément de rapport...

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Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.