Employeurs de 1 à 10 salariés : ce que vous devez obligatoirement afficher dans vos locaux

Contenu vérifié le 28 nov. 2020

La réglementation fait obligation à tous les employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent leurs salariés. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 1 à 10 salariés :

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 10 €/mois

Vidéo de présentation

En Exclusivité

Fiches pratiques

Social

Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire

Les médias ayant relaté récemment plusieurs cas de licenciement pour refus de travailler le dimanche dans un commerce alimentaire, nous faisons le point sur la réglementation en vigueur à ce sujet.

Social

N'oubliez pas l'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés

C'est obligatoire : tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel avec leur employeur tous les deux ans à partir de la date de leur embauche.

Social

Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lorsqu'un salarié est licencié, qu'il conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes, et que celui-ci est effectivement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Mais si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux suivants :

Social

Journée de Solidarité : quand et comment doit-elle être effectuée ?

Comme chaque année, l'approche du Lundi de Pentecôte remet la Journée de solidarité à l'ordre du jour. Pourtant l'un et l'autre n'ont plus forcément de rapport...

Social

Discriminations : les textes qui doivent être affichés dans les locaux de travail

En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre les discriminations de toute nature, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations d'affichages dans leurs locaux.

Social

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : les textes à afficher

En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou sur la porte des locaux d'embauchage. Voici les articles à afficher à cet égard.

Social

Accord d'entreprise : comment organiser un référendum

Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017 et un décret d'application de décembre, les petites entreprises peuvent proposer, par voie de référendum, un projet d'accord aux salariés, qui porte sur un thème ouvert à la négociation collective d'entreprise. Voici comment procéder :

Social

Temps de travail des salariés : les possiblilités d'annualisation, de modulation ou d'aménagement des horaires

Lorsqu'une entreprise alterne des périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine. Autrement dit, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Cependant, les conditions de mise en place d'un tel aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.