Les éventuelles conséquences juridiques, sociales ou fiscales d'un changement d'activité

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Dès lors qu'elle se traduit par un changement d'activité, ou par l'adjonction d'une nouvelle activité, une modification de l'objet social peut avoir des conséquences diverses – parfois inattendues ! –, tant sur le plan juridique que sur le plan social ou fiscal.


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Une SARL est libre de réduire, d'étendre, ou même de totalement changer son objet social. Mais sur le plan juridique toutefois, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le Gérant.

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Qu'elles soient exercées par une SARL ou par une EURL, et que soit à titre principal ou à titre accessoire, plus de 80 activités liées à l'alimentation, à l'artisanat du bâtiment, à la fabrication ou à l'artisanat de service entraînent l'obligation pour la société de demander son immatriculation au Répertoire des métiers... et ceci alors même qu'elle est déjà immatriculée au Registre du commerce. Voici la liste telle qu'elle est fixée par décret :

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La sous-capitalisation d’une société est bien sûr de la responsabilité de ses associés, mais aussi de celle de son gérant, qui se doit de tout mettre en œuvre pour y remédier. La solution généralement privilégiée dans ce cas consiste à augmenter le capital, en pratique à demander aux associés d’effectuer de nouveaux apports à la société.

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