Les éventuelles conséquences juridiques, sociales ou fiscales d'un changement d'activité

  • Contenu vérifié le 17 mai 2016

Dès lors qu'elle se traduit par un changement d'activité, ou par l'adjonction d'une nouvelle activité, une modification de l'objet social peut avoir des conséquences diverses – parfois inattendues ! –, tant sur le plan juridique que sur le plan social ou fiscal.

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