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Bulletin de paye simplifié : la nouvelle présentation pour un non-cadre

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Cette nouvelle présentation simplifiée du bulletin de paye d'un salarié qui ne relève pas du régime des cadres a été fixée par un arrêté du 26 février 2016. Elle est applicable, pour les entreprises qui le souhaitent, à partir du 1er mars 2016. Elle deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les entreprises d'au moins 300 salariés, et à partir du 1er janvier 2018 pour toutes les autres.


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Depuis le 1er mars 2016, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés un nouveau modèle de bulletin de paie. Certaines mentions sont ajoutées ou supprimées, et certaines rubriques sont regroupées. Le but est de le rendre plus lisible. Par contre, la mention des charges patronales redevient obligatoire.

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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés

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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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