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Les modalités de la dématérialisation des bulletins de paye

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Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditons doivent être respectées.


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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Ce barème est applicable qu'à compter du 1er janvier 2017.

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C'est à partir du 15 février prochain, au plus tard, que la Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) va devenir obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...

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Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

 

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