Paye de décembre : n'oubliez pas les régularisations annuelles

Abattements pour frais professionnels (ou Déduction Forfaitaire Spécifique)

Certains salariés sont susceptibles de bénéficier d'un abattement pour frais professionnels sur l'assiette de leurs cotisations.

Il en est ainsi notamment de certains commerciaux, ou encore de certains salariés du BTP, de l'immobilier, de l'assurance, de la presse, du transport ou du déménagement (voir la liste complète et le taux d'abattement applicable à chacun sur notre fiche :

• Les salariés pouvant bénéficier d'une réduction de charges sociales pour frais professionnels

Cependant, quel que soit le taux applicable, il est rappelé que, sur l'année, le cumul des abattements pratiqués pour un même salarié ne peut excéder 7.600 € (Arrêté du 20 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2005).

Le cas échéant donc, une régularisation peut s'avérer nécessaire à ce sujet en fin d'année.

Cotisations plafonnées

Depuis le 1^er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale ont été modifiées.

Ainsi, c'est désormais le plafond mensuel qui est la référence à retenir. Celui-ci peut être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tient compte de la durée du travail et/ou de présence.

En principe donc, il n'y a plus de régularisations à effectuer en fin d'année. Néanmoins, ces nouvelles dispositions étant entrées en vigueur cette année seulement, une vérification semble s'imposer.

La cotisation GMP

La cotisation GMP est due, pour la dernière fois cette année, par tous les cadres, y compris les Gérants, dont la rémunération brute est inférieure à un certain montant.

Mais cette fois encore, il faut savoir qu'il s'agit d'une cotisation annuelle et qu'une régularisation doit souvent être effectuée en fin d'année, en particulier pour les Gérants dont la rémunération varie d'un mois sur l'autre.

Voir notre fiche pratique :

• Le calcul de la GMP pour un Gérant de SARL

Préfiguration du prélèvement à la source

Avant son entrée en vigueur le mois prochain, ce mois de décembre reste le dernier au couts duquel il reste possible de la préfigurer sur les bulletins de paye afin de se préparer et vérifier si votre logiciel est fin prêt.

A cet effet, nous rappelons une dernière fois que l'Administration a mis en ligne plusieurs documents téléchargeables gratuitement :

• une fiche explicative à l'attention des employeurs

• et, pour les employeurs qui le souhaitent, le document suivant à joindre au bulletin de paie des salariés,
  - format Word
  - format Libre

Les cotisations sociales pour décembre 2018