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Salaires et autres rémunérations : ce qui va changer

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SMIC, minima conventionnels, intéressement, prime dividendes, rémunération des dirigeants... de nombreux changements ont été programmés lors de la récente Conférence Sociale.

SMIC

Le SMIC, en tant qu’élément d’ordre public social, doit garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation.

Aussi un groupe de travail interministériel va-t-il être constitué afin d’explorer les différents scénarios d’ajustement des critères légaux et réglementaires de revalorisation.

L'objectif est de faire en sorte que le SMIC ne soit plus seulement revalorisé en fonction de l'indice des prix, mais aussi en fonction de la croissance par exemple.

Le Gouvernement présentera un projet de loi dans ce sens avant la fin de l’année.

Minima conventionnels

Le comité de suivi des négociations salariales de branches sera réuni à la rentrée pour faire le point sur l’engagement des négociations dans les branches présentant aujourd’hui un minimum conventionnel inférieur au SMIC. Le cas échéant, les actions correctrices nécessaires seront programmées.

En outre, le Gouvernement fait savoir qu'il examinera, en concertation avec les partenaires sociaux, les mesures législatives nécessaires pour éviter que les entreprises puissent tirer bénéfice de l’inertie des négociations de branches au travers des allègements généraux de cotisations sociales. Ce dispositif devra combiner effectivité, dimension incitative et prise en compte de la situation objective des entreprises.

En clair, les réductions ou exonérations de charges, en particulier la Réduction Fillon, pourraient être soumises à de nouvelles conditions beaucoup plus contraignantes.

Intéressement et participation

Constatant que les dispositifs de rémunération lié à la performance de l’entreprise occupent une place croissante sauf dans les petites entreprises, le Gouvernement  entend, d'une part, simplifier leur économie générale, d'autre part, en favoriser l'accès aux TPE/PME.

Un groupe de travail va être constitué à cet effet.

Prime dividendes

Considérant qu'elle est inefficace, le Gouvernement supprimera purement et simplement la prime « dividendes » qui devait être versée jusqu'ici par les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport aux deux années précédentes.

Rémunérations des dirigeants

Le Gouvernement va également présenter avant la fin de l’année un projet de loi visant à empêcher les pratiques de rémunérations abusives des dirigeants et à renforcer le cadre de la gouvernance d’entreprise sur ce point, notamment par la participation de représentants des salariés au comité de rémunération.

Source : Feuille de route de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet 2012.

 

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