Voiture de fonction : comment évaluer l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule électrique ou d'une borne de recharge ?

Principe de base

Le principe de base concernant l'évaluation de l'avantage en nature correspondant à l'utilisation à titre privé d'un véhicule électrique est le même que pour tout véhicule.

Sur option de l'employeur, il peut être évalué :

• soit sur la base des dépenses réellement engagées (lesquelles comprennent notamment l'amortissement de l'achat du véhicule ou le coût de la location, l'assurance, les frais d'entretien et, le cas échéant, les frais de carburant) ;
• soit sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en LOA, toutes taxes comprises.

Pour des exemples chiffrés, nous vous invitons à vous reporter à notre fiche pratique :

• Comment calculer l'avantage en nature correspondant à l'usage à titre privé d'une voiture ou d'une moto de société

Cas particulier des dépenses d'électricité

Selon un nouvel arrêté qui vient de paraître, lorsqu'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique sera mis à disposition durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses retenues dans les deux modes d'évaluation ci-dessus ne devront pas tenir tenir compte des frais d'électricité éventuellement engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule.

Ces frais devront être ajoutés à l'avantage en nature ainsi déterminé. Toutefois, ils ne devront être retenus qu'après application d'un abattement de 50 %, lui-même plafonné à 1.800 € par an.

Par ailleurs, pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er janvier 2023, l'arrêté prévoit d'ores et déjà qu'un nouvel arrêté fixera la valeur de cet abattement en prenant en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date.

Cas particulier des bornes de recharge

A partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022, la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne à des fins non professionnelles est évalué "à hauteur d'un montant nul".

Cette formulation particulière laisse augurer qu'à partir du 1er janvier 2023, ce montant pourrait bien ne pas rester nul.