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Taxe sur les voitures de sociétés (TVS) : des précisions concernant les véhicules hybrides exonérés

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Suite à l'instauration de nouvelles mentions dans la rubrique « source d'énergie » des cartes grises, la Direction des impôts vient de publier une nouvelle liste des véhicules hybrides qui sont susceptibles d'être exonérés de la taxe sur les voitures de sociétés.

Depuis le 1er octobre 2011, toutes les exonérations de TVS qui existaient auparavant en faveur de certains véhicules propres ont été supprimées.

Toutefois, selon le nouveau barème d'imposition, les véhicules qui, quelle que soit leur motorisation, ont un taux d'émission de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 50 g/km (en principe les véhicules exclusivement électriques) n'ont aucune taxe à payer et cette exonération est illimitée dans le temps.

Par ailleurs, les véhicules hybrides, c'est-à-dire qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, et qui émettent moins de 110 grammes de CO2 au km, sont exonérés pendant en principe 8 trimestres.

Nota : pour de plus amples informations à ce sujet, notamment sur le mode de calcul des 8 trimestres, ne manquez pas de vous reporter à notre fiche TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants.

Cette exonération s’applique aussi bien aux voitures particulières possédées, louées ou utilisées par une société, qu'aux véhicules de ses salariés, de ses dirigeants ou de ses associés.

Précisions concernant l'exonération des véhicules hybrides

Selon les précisions que vient d'apporter la Direction  de la législation fiscale, cette exonération est applicable aux voitures dont le certificat d'immatriculation est revêtu à la rubrique « source d'énergie » (rubrique P3 de la carte grise européenne) d'une des mentions suivantes :

  • « EE » pour les véhicules rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ;
  • « EH » pour les véhicules non rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ;
  • « GL » pour les véhicules rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation diesel ; 
  • « GH » pour les véhicules non rechargeables combinant l'énergie électrique et une motorisation diesel.

Rappel : une liste des véhicules hybrides émettant moins de 110 de CO2 par km et actuellement disponibles en France est proposée dans notre fiche :

Source : BOFIP Actualités du 19 juillet 2013 ; BOI-TFP-TVS-10-30-20130719.
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