Saviez-vous que la TVS n'existe plus depuis le 1er janvier 2022 ? Mais les deux taxes qui la composaient existent toujours, elles ! Et elles devront être payées en janvier prochain.
TVS 2020 : une baisse en trompe-l’oeil
- Article publié le 27 nov. 2019
Les députés viennent d’adopter un nouveau barème de TVS pour 2020, en baisse par rapport au barème actuel. Bonne nouvelle ? Pas sûr ! Il se pourrait bien au contraire que ce nouveau barème dissimule une hausse importante de la taxe pour bon nombre de véhicules.
TVS : un nouveau barème pour 2020
Voici le nouveau barème de la TVS pour 2020, tel qu’il vient d’être adopté par les députés (en € par g de CO2) :
| Taux d’émission de CO2 (en g/km) | Barème actuel | Nouveau barème | Ecart |
|---|---|---|---|
| T ≤ 20 | 0 | 0 | 0 |
| 20 < T ≤ 50 | 1 | 1 | 0 |
| 50 < T ≤ 60 | 1 | 2 | + 1 |
| 60 < T ≤ 100 | 2 | 2 | 0 |
| 100 < T ≤ 120 | 4,5 | 2 | - 2,5 |
| 120 < T ≤ 140 | 6,5 | 4,5 | - 2 |
| 140 < T ≤ 150 | 13 | 4,5 | - 8,5 |
| 150 < T ≤ 160 | 13 | 6,5 | - 6,5 |
| 160 < T ≤ 170 | 19,5 | 6,5 | - 13 |
| 170 < T ≤ 190 | 19,5 | 13 | - 6,5 |
| 190 < T ≤ 200 | 19,5 | 19,5 | 0 |
| 200 < T ≤ 230 | 23,5 | 19,5 | - 4 |
| 230 < T ≤ 250 | 23,5 | 23,5 | 0 |
| 250 < T ≤ 270 | 29 | 23,5 | -5,5 |
| T > 270 | 29 | 29 | 0 |
Comme on peut le constater, à l’exception des voitures dont le taux de CO2 est compris entre 50 et 60 g/km, le tarif de la TVS sera en baisse pour pratiquement toutes les autres.
Cependant attention : d'une part cette baisse ne profitera pas à tout le monde, d'autre part elle pourrait bien faire des déçus...
Pourquoi une baisse en trompe-l’œil ?
En 2020, va entrer en vigueur en France la nouvelle norme de calcul de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules neufs.
Appelée WLTP, cette nouvelle norme est bien plus réaliste que la norme actuelle qui, comme chacun peut le constater avec son propre véhicule, notamment en ce qui concerne la consommation de carburant, reflète rarement la réalité. Et il en de même bien évidemment pour les émissions de CO2.
Or, c’est uniquement aux véhicules qui seront immatriculés sous cette nouvelle norme que va s’appliquer le nouveau barème de la TVS ci-dessus.
La bonne nouvelle donc, si l’on peut dire, c’est que pour les véhicules qui sont déjà en circulation actuellement ou qui seront encore vendus prochainement sous la norme actuelle, il n’y a pas de hausse à prévoir pour le moment, le barème 2019 devant continuer à s’appliquer en 2020.
En revanche, pour les véhicules qui seront soumis à la nouvelle norme WLTP, le taux d’émission de CO2 sera généralement supérieur au taux actuel, voire très supérieur, et il est donc probable que, dans de nombreux cas, la taxe à payer sera plus élevée en dépit de la baisse du barème.
Exemples
Malheureusement, les constructeurs automobiles français refusant toujours de rendre publics les taux d’émission de leurs véhicules établis selon la nouvelle norme, il est difficile d’être précis à ce sujet.
Néanmoins, selon une étude réalisée en Finlande, où la nouvelle norme WLTP est déjà en vigueur depuis un an, il apparaît que le taux d’émission de chaque véhicule augmente en moyenne de 20 à 40 g par km par rapport à la norme actuelle.
Par exemple, cette étude révèle qu'une Renault Clio 0.9 l TCE 90 ZEN dont le taux d’émissions de CO2 actuel est de 105 g/km passerait à 134 g/km en cycle WLTP. En conséquence, et compte tenu du nouveau barème ci-dessus, sa TVS s'élèverait à 603 €, au lieu de 472,50 € aujourd’hui, soit une augmentation de près de 28 %.
Autre exemple : un Peugeot 3008 Allure Blue HDI 130 EAT8 affichant aujourd’hui 108 g/km de CO2, passerait à 145 g/km en WLTP. Là encore, il en résulterait une augmentation de sa TVS de l’ordre de 34 % (652.50 € au lieu de 486 €).
Bien entendu, ces chiffres restent à confirmer. Néanmoins, la tendance est là. Sur 2.800 véhicules actuellement en cours de commercialisation, l'étude a montré que les mesures de CO2 augmenteraient de 25 g/km en moyenne entre les valeurs NEDC corrélées et WLTP.
Entrée en vigueur
On vient tout juste de l'apprendre, après deux reports successifs, l'entrée en vigueur en France de la nouvelle norme WLTP est fixée au 1er mars 2020 (Déclaration du secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, en date du 26 novembre 2019).
Cependant, il reste désormais à savoir à quelle TVS seront soumis les véhicules commandé avant cette date du 1er mars 2020 et qui seront livrés après.
Conclusion : si vous envisagez de changer de voiture, mieux vaudrait peut-être ne pas trop attendre… à moins que vous décidiez de passer au 100 % électrique :
Source : article 18 du projet de loi de finances pour 2020.
