Social

Toussaint et 11 novembre : des jours fériés ordinaires...

Ajouter aux favoris

Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés et trois ponts qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela...

Jours fériés

Toussaint et 11 novembre, bientôt Noël et Jour de l'An, sans oublier le 2 novembre (Défunts) à la Martinique, le 25 novembre (Sainte-Catherine) dans la couture, le 1er décembre (Saint-Eloi) dans la métallurgie, le 4 décembre (Sainte Barbe) dans les mines, L'abolition de l'esclavage à La Réunion (20 décembre), et la Saint-Etienne en Alsace-Moselle (26 décembre)... la farandole des jours fériés reprend de plus belle en cette fin d'année.

Dans la plupart des cas, les conventions collectives ou les usages prévoient que le repos doit être donné aux salariés ces jours-là.

Mais dans le cas contraire, il faut savoir que le chômage de ces journées n’est en principe obligatoire que pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans et les apprentis (sauf dérogations liées au secteur d'activité, comme par exemple dans l'hôtellerie, la restauration, la boulangerie, la charcuterie, etc.).

Ce qui signifie que les autres salariés peuvent être appelés à travailler ces jours-là. Leur refus serait même susceptible de constituer une absence irrégulière autorisant l’employeur à retenir les heures non travaillées sur leur salaire.

Nonobstant, un salarié peut poser une journée de congé payé pour le jour considéré, si celui-ci est travaillé dans l'entreprise.

Paiement des jours fériés

Si le jour férié est chômé, et si le salarié compte au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, il doit obligatoirement être payé et il ne peut pas être “récupéré”.

Par contre, si le jour férié est travaillé, il est en principe payé au taux normal, c’est-à-dire sans supplément de salaire… à moins que la convention collective ne prévoie des dispositions plus favorables à cet égard, ce qui est souvent le cas.

Jour férié tombant un dimanche ou un jour de repos hebdomadaire

Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche où un jour non travaillé dans l'entreprise, aucune disposition légale n’oblige l’employeur à compenser cette "perte" pour le salarié par l’octroi d’un jour de repos supplémentaire ou par un complément de rémunération.

Mais là encore, il est recommandé de consulter votre convention collective sur ce point. Certaines prévoient que les jours fériés ainsi perdus doivent être récupérés ou doivent faire l’objet d’un complément de salaire.

Salarié en congés un jour férié

Si le salarié est en congés payés le jour férié et si celui-ci n'est pas travaillé dans l'entreprise, il ne devra pas être retenu au nombre des jours pris.

Si en revanche le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il comptera pour un jour de congé.

De même, lorsqu'une journée de pont est accordée par l'employeur durant une période de congés du salarié, elle doit être décomptée.

Les ponts

Au regard de la réglementation du travail, un pont est un jour ouvrable chômé (voire deux jours le cas échéant) placé entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (par exemple le lundi 10 novembre prochain, ou les vendredi 26 décembre et 2 janvier.

Sauf dispositions contraires de la convention collective, l'employeur n'est pas tenu de donner un pont, même si la majorité du personnel en fait la demande.

Mais s'il décide de  le faire, il se doit de respecter les dispositions suivantes, prévues par le Code du travail :

  • il doit consulter le comité d'entreprise (s'il en existe un) ;
  • il doit informer au préalable son inspection du travail ;
  • et il doit afficher visiblement dans ses locaux la date du jour prévu.

Par ailleurs, le paiement des journées de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise.

En outre, et qu'elles soient payées ou non, les heures perdues à raison de journées de pont sont récupérables, mais cette récupération doit avoir lieu dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.

Enfin, toujours sauf dispositions plus favorables de la convention collective, ces heures de récupération ne font en principe l'objet d'aucune majoration de salaire.

Sources : Art. L.3122-27 et R. 3122-4 du Code du travail.

Social

Droits des salariés, rémunération, récupération : voici quelques rappels concernant la réglementation du 1er mai...

Lire la suite
Social

Ce nouveau droit à congé, d'au minimum 6 jours par an, vient d'être institué par la loi « Egalité et citoyenneté » récemment promulguée.

Lire la suite
Social

Il s'agit du congé de proche aidant. Il se substitue, tout en le modifiant, à l'actuel congé pour soutien familial et il entrera en vigueur à  compter du 1er janvier 2017.

Lire la suite