Paris : les véhicules professionnels visés par le plan antipollution

  • Article publié le 9 févr. 2015

Le Conseil de Paris a adopté son plan antipollution, qui vise à faire disparaître progressivement les véhicules les plus polluants de la capitale. Les véhicules professionnels, voitures de sociétés ou VUL, ne sont pas épargnés.

Le plan antipollution de la ville de Paris se veut une mise en oeuvre anticipée de la loi de transition énergétique et prévoit des interdictions progressives dans le temps.

Dès le 1er juillet 2015

Seront interdits de circulation, de 8 h à 20 h, y compris les week-ends :

  • les autocars ou poids lourds, essence ou diesel, immatriculés avant le 1er octobre 2001.

A partir du 1er juillet 2016

Seront interdits les jours ouvrés à partir du 1er juillet 2016, sauf sur le boulevard périphérique et dans les bois (Vincennes et Boulogne) ; 

  • Les véhicules particuliers et utilitaires légers immatriculés avant le 1er janvier 1997 ;
  • Les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er janvier 2000.

A partir de 2017 et jusqu'en 2020

Les interdictions continueront de s'abattre sur d'autres catégories de véhicules à partir de 2017, le but étant que, au final, ne soient plus autorisés, d'ici 2020, que les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2011 et les deux roues immatriculés après le 1er juillet 2015.

Des aides financières ciblées

Parallèlement à ces interdictions, le Conseil de Paris a approuvé la mise en place de diverses mesures d'accompagnement, consistant en des aides financières pour la plupart.

Mesures en faveur des particuliers

Outre les mesures déjà existantes, les particuliers qui abandonneront un véhicule immariculé avant le 1er janvier 2001, pourront bénéficier : 

  • d'aides financières à l’achat d’un vélo ou d'un vélo à assistance électrique (33 % du prix du vélo avec un plafond de 400 €).
  • de réductions sur l'abonnement à Autolib' (également valable pour les jeunes de moins de 25 ans ayant eu leur permis depuis moins d’un an)
  • du remboursement de leur pass Navigo

Les copropriétés pourront bénéficier d’aides financières à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou de création d’abris vélos sécurisés.

Mesures en faveur des professionnels

L'objectif est d'inciter les professionnels parisiens et de la petite couronne travaillant à Paris à renouveler leur véhicule thermique ancien par un véhicule « propre » électrique ou au gaz naturel.

Les professionnels les plus modestes (sur la base d'un double critère : nombre de salariés et chiffre d’affaires, ou tout autre critère représentatif qui sera discuté avec les représentants des professionnels) concernés par la prochaine restriction de circulation se verront attribuer une aide pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion de motorisation électrique ou GNV correspondant à 15 % du prix d'achat HT hors option, plafonnée à 9.000 € au maximum selon le type de véhicule (du VUL au poids-lourds).

Source : Conseil de Paris, délibérations du 9 février 2015.