Social

L'employeur peut désormais interdire toute consommation d'alcool dans son entreprise

Ajouter aux favoris

Même si, en principe, aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur les lieux de travail, la loi n'en prévoyait pas moins quelques exceptions jusqu'ici. Mais selon un décret qui vient de paraître, l'employeur redevient le seul juge de ce qui peut être consommé ou non, même avec modération...

En principe, aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur les lieux de travail.

Néanmoins, le code du travail faisait jusqu'ici curieusement exception à cette règle pour ce qui concerne le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Mais en vertu d'un décret qui vient de paraître, même la consommation de ces boissons peut désormais être limitée ou totalement interdite par l'employeur, dès lors qu'il juge qu'elles sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés.

Cependant, le même décret précise que cette interdiction ou limitation doit prendre la forme, soit d’une mention dans le règlement intérieur, soit d’une note de service, et "qu'elle doit être proportionnée au but recherché".

Le fait de ne pas respecter l'interdiction d'introduire au sein de l'entreprise de l'alcool autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, ou de laisser entrer ou séjourner dans l'entreprise un salarié en état d'ivresse, est puni d'une amende de 3.750 €. En cas de récidive, l'employeur encourt une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 9.000 €. Celle-ci est due autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction (Code du travail, art. L. 4741-1).

 

Source : décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 (J.O. Du 3), art. R. 4228-20 du Code du travail.

Social

A l'attention des petites entreprises, la ministre du travail et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ont mis en ligne cette semaine un guide pratique intitulé « Egalité femmes-hommes – Mon entreprise s'engage ».

Lire la suite
Social

Compte tenu de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage, plusieurs changements interviennent sur les bulletins de paye des salariés à partir de ce mois d'octobre 2017.

Lire la suite
Social

Compte tenu des dispositions des ordonnances Macron du 22 septembre dernier, voici les situations dans lesquelles un licenciement peut désormais être qualifié de licenciement pour motif économique.

Lire la suite