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Gérants majoritaires : des précisions sur le nouveau mode de calcul de vos cotisations RSI

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C'est une petite révolution ! Le principe selon lequel les cotisations sociales dues au RSI sont calculées à partir de l'année N-2 est en passe de devenir obsolète ! Voici les précisions de l'ACOSS à ce sujet...

La situation actuelle

Actuellement, les cotisations et contributions sociales annuelles dues par les non salariés au titre d'une année N sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'année N-2, puis font l'objet d'une régularisation en fin d’année N+1 lorsque le revenu d'activité N est définitivement connu.

Difficile évidemment de faire plus compliqué, mais cela va s'améliorer...

Ce qui va changer

Désormais, dès que le RSI aura connaissance du revenu définitif de l’année N-1, c'est-à-dire en principe en mai ou juin de l'année N :

  • d'une part, les cotisations N-1 feront immédiatement l'objet d'une régularisation (permettant soit l’étalement sur une plus longue période du versement complémentaire de cotisations éventuellement dû, soit de bénéficier plus rapidement du remboursement d’un éventuel trop-versé) ;
  • d'autre part, les cotisations provisionnelles N (à l’exception de celles dues au titre de la première année d’activité), initialement calculées sur la base du revenu N-2, feront l'objet d’un ajustement immédiat (recalcul sur la base du revenu N-1 permettant de réduire le décalage entre la perception des revenus et le paiement des cotisations correspondantes).
Ndlr : il est déjà possible aujourd'hui, pour un non salarié qui déclare son revenu par internet, de demander que la régularisation de ses cotisations et contributions sociales provisionnelles N soit effectuée sans attendre la fin de l’année N+1. Le nouveau dispositif ci-dessus ne fait donc que généraliser ce principe, la différence étant que l'assuré n'aura plus besoin de le demander.

Entrée en vigueur

Ce nouveau mode de calcul sera applicable aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

Ainsi, les cotisations provisionnelles appelées en 2015, calculées dans un premier temps sur la base du revenu 2013 seront réajustées en fonction du revenu 2014, dès connaissance de ce dernier puis régularisées en fonction du revenu 2015, dès connaissance de ce dernier.

Toutefois, attention : pour les professionnels libéraux et les avocats, ces nouvelles modalités de calcul ne seront applicables, pour les cotisations d’assurance vieillesse et invalidité-décès, qu'au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

Source : Circulaire ACOSS n° 20140000018, 9 mai 2014.

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