Gérants majoritaires : la fin du RSI annoncée pour le 31 décembre prochain

  • Article publié le 27 juin 2017

C'est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera fondu dans le régime général des salariés.

Ceci a été annoncé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier et la mesure sera incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l'automne.

Cependant, les indépendants ne relèveront pas du régime social des salariés pour autant. Ils continueront comme avant à bénéficier de leur régime spécifique, tant au niveau du montant des cotisations que de leur mode de calcul et de recouvrement.

Seul donc leurs interlocuteurs devraient changer par rapport à aujourd'hui : pour ce qui concerne leurs cotisations, ce sera l'URSSAF, et pour ce qui concerne leurs droits, un guichet spécifique de la CPAM.

Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet dès que le projet de loi sera publié.