Alors qu'il s'élève actuellement à 16,65 %, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse de base, tant pour les salariés que les non salariés, va augmenter de façon progressive durant les quatre années à venir. Il va ainsi passer à :
- 16,85 % à partir du 1er novembre 2012 et durant toute l'année 2013 ;
- 16,95 % à partir du 1er janvier 2014 ;
- 17,05 % à partir du 1er janvier 2015 ;
- 17,15 % à partir du 1er janvier 2016.
Pour les salariés, ces augmentations s'appliqueront très exactement selon ce calendrier. Pour les non salariés en revanche, des modalités particulières sont prévues.
Modalités particulières pour les non salariés
Le RSI précise qu'il n'y aura pas de remise en cause de l'appel provisionnel de l'année 2012. Vos appels de cotisations actuels vont donc rester inchangés jusqu'à la fin de l'année.
Par contre, la cotisation définitive de cette année 2012 (qui sera réclamée en 2013) sera calculée au taux moyen de 16,68 %, lequel correspond à 16,65 % sur 10 mois et 16,85 % sur deux mois.
Ce taux moyen sera appliqué quelle que soit la durée d'activité au cours de l'année 2012. Toutefois, les assurés qui se sont radiés avant le 1er novembre 2012 se verront appliquer le taux de 16,65 % pour la régularisation définitive de leurs cotisations.
Le taux de 16,85 % sera quant à lui appliqué dès l'appel provisionnel de 2013, celui de 16,95 % dès l'appel provisionnel de 2014 et ainsi de suite.
Source : Circulaire RSI n° 2012-011 du 12 juillet 2012.
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