CFE : comment demander un dégrèvement

  • Article publié le 21 nov. 2012

Des quatre coins de l'hexagone, la colère monte chez les petits entrepreneurs. En cause, le vote par les communes d'augmentations invraisemblables de la CFE. Les bases d'imposition sont parfois décuplées par rapport à l'année dernière. Le Gouvernement tente de maîtriser l'incendie.

Montpellier, La Roche-sur-Yon, Toulon, Ploermel, Saint-Etienne, Josselin, Evreux, Lorient... dans de nombreuses villes de France les artisans,  commerçants et autres petits entrepreneurs défilent dans les rues.

En cause, des augmentations considérables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), à verser pour le 15 décembre prochain.

Alors même que ni le taux de la cotisation, ni leur chiffre d'affaires n'ont augmenté, certains voient leur impôt quasiment multiplié par trois, quatre et même beaucoup plus parfois.

Quelques exemples : un poissonnier habitant une commune du Morbihan a vu sa cotisation passer de 750 euros à 2194 euros. A la Roche-sur-Yon, un salon de coiffure est passé de 939 euros à 2451 euros. A Aix-en-Provence, un conseil d'entreprise, qui travaille à partir de son domicile (sans local donc), est passé de 477 euros l'année dernière à 1700 euros cette année.

En cause : la cotisation minimale de CFE

En principe, la base de calcul de la Cotisation Foncière des entreprises est constituée de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.

Toutefois, le Code Général des Impôts autorise les communes à fixer cette cotisation de façon forfaitaire, à partir d'une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et qui doit être compris :

  • entre 206 € et 2 065 € pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires annuel ou des recettes hors taxes est inférieur à 100 000 € ;
  • entre 206 € et 6 102 € pour  les autres.
A savoir : les conseils municipaux ont cependant la faculté de réduire cette base minimum, de 50 % au plus, pour les assujettis qui n'exerce leur activité professionnelle qu'à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l'année, ainsi que pour ceux dont le montant hors taxes des recettes ou du chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 000 €.

C'est cette base minimale qui a explosé cette année, de nombreuses communes l'ayant portée à son montant maximal, soit 2065 € ou 6102 € selon le cas.

Résultat, dans le Grand Dijon par exemple, la base minimale de cotisation a été multipliée quasiment par 10 d'une année sur l'autre.

A Montpellier, la délibération ayant enraîné jusqu'à 800 % d'augmentation, un conseil d'agglomération extraordinaire a dû être réuni afin de voter la création d'un dispositif d'aides.

La réponse du Gouvernement

Après avoir reçu plusieurs représentations d'entrepreneurs en début de semaine (UPA, CGPME, MEDEF) le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a déclaré dans un communiqué du 19 novembre dernier que « les hausses constatées dans de nombreuses communes ne relèvent en aucune façon de décisions du Gouvernement ».

Néanmoins, « afin de répondre à l'urgence », il a également annoncé que « il met d'ores et déjà tout en oeuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions ».

Son intervention est d'autant plus attendue qu'il a également annoncé, il y a à peine 8 jours, la prorogation pour un an de l'exonération de CFE dont bénéficient les auto-entrepreneurs...

Cependant, la CFE étant un impôt local, la marge de manœuvre du gouvernement est très mince. Aux dernières  informations, il semblerait que l'on se dirige vers un simple échelonnement sans frais de la somme due pour le 15 décembre prochain.

Demande de dégrèvement

Pour notre part, nous vous rappelons que vous pouvez également tenter d'obtenir un dégrèvement sur le montant de votre cotisation. Le résultat n'est pas garanti, mais cela ne coûte rien d'essayer...

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet, ainsi qu'un modèle de lettre ad-hoc dans notre fiche pratique :