Bulletins de paye : tout ce qui change à partir de ce mois de janvier 2018

  • Article publié le 15 janv. 2018

PASS, SMIC, GMP, taux des cotisations : tant pour les Gérants que pour leurs salariés, de nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2018.

Nouveau plafond de la Sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3.311 € par mois, soit 39.732 € pour toute l'année. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,28 % des cotisations calculées par référence à ce plafond.

Attention : depuis le 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui qui était en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Il faut donc appliquer désormais le taux correspondant à la période d’emploi, non celui en vigueur à la date de paiement du salaire. Néanmoins, il existe 2 dérogations à cette règle :

  • en cas de rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, auquel cas il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels ;
  • en cas de sommes versées après le départ du salarié, auquel cas il est fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci. Toutefois, seuls sont concernés les salariés qui ont quitté l’entreprise à compter du 1er janvier 2018. Pour ceux qui ont quitté l’entreprise avant cette date, les taux et plafonds applicables sont ceux en vigueur à la date du versement de cette rémunération.

Par ailleurs, le plafond horaire augmente également. Il passe de 24 à 25 €. En conséquence, la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires évolue également. Voir à ce sujet notre fiche pratique Ce qu'il faut savoir si vous accueillez un stagiaire.

Nouveau SMIC

Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 9,88 € de l'heure (au lieu de 9,76 € auparavant), soit 1.498,47 € par mois pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine.

Nota : par suite de cette augmentation du SMIC, sont également modifiés les salaires des apprentis, ainsi que ceux des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (voir Les 35 heures, le SMIC correspondant et les heures supplémentaires).

Taux de cotisations modifiés

Sont modifiés à la hausse, les taux des cotisations suivantes :

  • La cotisation patronale d'assurance maladie (13 % au lieu de 12,89 %)
  • La CSG déductible (6,8 % au lieu de 5,1 %)
  • La cotisation GMP

Sont modifiées à la baisse :

  • La cotisation salariale d'assurance maladie (0 % au lieu de 0,75 %)
  • La cotisation salariale d'assurance chômage (0,95 % au lieu de 2,40 %)

Sont purement et simplement supprimées :

  • Les deux cotisations pénibilité.

Enfin, sont également susceptibles d'être modifiés, à partir du 1er janvier, la cotisation accident du travail (le nouveau taux a dû vous être signifié par courrier), ainsi que le versement transport le cas échéant.

Tableaux des cotisations sociales pour janvier 2018

Pour un Gérant minoritaire ou égalitaire Cliquez ICI
Pour un cadre non Gérant Cliquez ICI
Pour un non cadre Cliquez ICI

Modification du taux de la réduction Fillon

Compte tenu des modifications ci-dessus, le taux de la réduction Fillon est lui aussi modifié à partir du 1er janvier 2018. Voir à cet égard : La réduction Fillon à partir du 1er janvier 2018.

Attention : nous rappelons que la réduction Fillon ne s'applique pas à la rémunération des fonctions de Gérant.

Baisse du CICE

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) voit son taux ramené de 7 % à 6 % (en attendant d'être supprimé à compter du 1er janvier 2019).

Toutefois, le taux particulier de 9 % applicable aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d'outre-mer est maintenu jusqu'à la fin de cette année.

Nouveaux paramètres de calcul de la GMP

A compter du 1er janvier 2018, le montant de la cotisation GMP est porté à 872,52 € par an (au lieu de 844,56 € en 2017), soit 72,71 € par mois, dont 45,11 € à la charge de votre société et 27,60 € au titre de la part salariale).

Par ailleurs, le salaire en dessous duquel cette cotisation s’applique (« salaire charnière ») est relevé. Il passe de 3.611,48 € l’année dernière à 3.664,82 € à partir du 1er janvier 2018.

Nota : concernant le mode de calcul de cette cotisation, voir la fiche Le calcul de la GMP pour les Gérants de SARL.

Avantages en nature et frais professionnels

Pour les salariés dont les repas sont pris en charge par l'employeur, l'avantage en nature correspondant est relevé à 4,80 € par repas (avec un maximum de 9,60 € par journée), à l'exception toutefois des salariés des hôtels,cafés, restaurants, pour lesquels cet avantage est fixé à 3,57 € par repas (au lieu de 3,54 € l'année dernière), avec un maximum de 7,14 € par journée.

Par ailleurs, sont également réévalués :

Autres modifications

Sont également modifiés à partir du 1er janvier 2018 :

Nouvelle présentation des bulletins de paye et nouvelles mentions obligatoires

Enfin, nous rappelons que, à partir de ce mois de janvier 2018, les bulletins de paye doivent répondre à une nouvelle présentation fixée par décret r doivent comporter de nouvelles mentions (voir à cet égard notre article : Bulletins de paye 2018 : une nouvelle présentation et de nouvelles mentions obligatoires.)